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PRIMES ENERGIE & RENOVATION EN WALLONIE

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-joint un résumé de la procédure à suivre pour l’obtention des nouvelles primes à l’isolation (depuis le 1er juin 2019).

N’hésitez pas un instant à nous contacter pour la moindre information concernant ces nouvelles primes, tous nos conseillers sont formés à vous répondre de manière cohérente et rapide.

Pour bénéficier de la prime énergie & rénovation :

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez  avoir un droit réel sur le bâtiment (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…) pour lequel vous demandez la prime

A quelles conditions doit répondre le logement ?

  • être situé en Wallonie ;
  • avoir été construit il y a plus de 15 ans ;
  • être principalement destiné à du logement ;
  • vous devez vous engager à respecter, au plus tard dans les 2 ans après vérifications des premiers travaux, l’une des conditions suivantes :
    •  occuper le logement à titre de résidence principale  pendant une durée minimale de 5 ans ;
    • Mettre le logement en location pendant une durée minimale de 5 ans en respectant la grille indicative des loyers ;
    • Mettre le logement à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de Logement de Service Public pendant une durée minimale de 9 ans;
    • Mettre le logement à la disposition gratuite, comme résidence principale, d’un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant un an minimum.
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.

Calculez votre prime

Revenus de référence du ménage* catégorie de revenus Majoration de la prime de base Montant de la prime (au m²)**
Inférieur ou égal à 23.000€ R1 Prime de base multipliée par 6 0.90€/kWh économisé
Compris entre 23.000,01 et 32.700€ R2 Prime de base multipliée par 4 0.60€/kWh économisé
Compris entre 32.700,01 et 43.200€ R3 Prime de base multipliée par 3 0.45€/kWh économisé
Compris entre 43.200,01 et 97.700€ R4 Prime de base multipliée par 2 0.30€/kWh économisé
Supérieur ou égal à 97.700€ R5 Prime de base multipliée par 1 0.15€/kWh économisé

 

* Pour déterminer la catégorie de revenus, une somme de 5.000 € est déduite par enfant à charge existant, à naître ou orphelin) et/ou par personne reconnue handicapée par le SPF sécurité sociale faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.

** La prime n’excédera en aucun cas 70% du montant de la facture TVAC.

Procédure à respecter

Vous devez faire réaliser un audit de votre habitation avant de débuter vos travaux. Les recommandations que vous donnera l’auditeur vous indiqueront l’ordre optimal de réalisation de vos travaux.

  1. Vous faites réaliser un audit de votre habitation par un auditeur

    Dans un premier temps, L’auditeur effectue une visite de votre habitation et réalise un rapport d’audit qu’il viendra ensuite vous présenter. Après accord, le rapport final est envoyé à l’administration. Vous aurez alors l’ordre précis dans lequel vous devez réaliser vos travaux. Vous avez 7 ans pour les faire.

  2. Vous envoyez votre demande de primes ‘Audit’

    Dans les quatre mois de l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime. Vous recevrez un accusé de réception dans les 15 jours.

  3. Vous commencez vos travaux et payez les factures sans attendre les primes de la Région

    Vous faites réaliser les travaux par le/les entrepreneur(s) de votre choix dans l’ordre précisé dans le rapport de l’auditeur. Vous pouvez réaliser vos travaux en plusieurs étapes.

  4. Vous prouvez que vous avez réalisé vos travaux en respectant l’ordre de priorité afin de recevoir les primes.

    Pour obtenir les primes ” Travaux “, vous devez prouver à l’administration que vous avez réalisé les travaux (en respectant les caractéristiques recommandées par l’auditeur) et en suivant l’ordre des bouquets repris dans le rapport. Si vous n’avez pas respecté l’ordre ou les caractéristiques des travaux : prenez contact avec votre auditeur. Il viendra sur place vérifier les travaux et discuter de la modification apportée dans l’ordre d’exécution. S’il estime que cette modification se justifie, il remettra un avis favorable à l’administration et lui transmettra le rapport de suivi des travaux. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas vos primes. Que l’avis soit favorable ou pas, l’intervention et le rapport de suivi de travaux de l’auditeur vous seront sans doute facturés. Un conseil : n’hésitez pas à demander l’avis de votre auditeur avant de réaliser des travaux non mentionnés dans votre rapport d’audit ou de les réaliser différemment, pour être certain que ceux-ci pourront faire l’objet d’une prime. Si vous avez respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux, vous pouvez demander à l’administration de faire le rapport de suivi des travaux gratuitement à la place de l’auditeur.

  5. Vous recevez les primes annoncées

Plus d'informations?

Le numéro vert du Service public de Wallonie (appel gratuit):

1718

energie.wallonie.belogement.wallonie.be

PRIME ÉNERGIE 2019 DE LA RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

Qui peut bénéficier de la prime énergie?

  • Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.
  • Quand les travaux sont facturés à un ensemble de propriétaires (copropriété ou indivision):

– soit la copropriété introduit une seule demande pour l’ensemble des copropriétaires (dans le cas d’une ACP1 , la prime sera calculée en catégorie faibles revenus).

– soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart en joignant à sa demande l’annexe 2 : Tableau des quotités, téléchargeable sur le site de Bruxelles

  • Environnement ; Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu’il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.
  • Le demandeur doit être en possession d’un compte en banque belge pour bénéficier d’une prime énergie. Si nécessaire, vous pouvez joindre à votre demande de prime énergie un mandat de paiement téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement

Quels sont les bâtiments concernés par la prime énergie?

  • Les études ou travaux doivent concerner un bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les primes énergie éligibles pour une rénovation doivent concerner un bâtiment construit depuis au moins 10 ans.
  • Les primes énergie éligibles pour une rénovation et pour un bâtiment neuf, le sont pour tous les bâtiments quel que soit leur âge.

Qui peut réaliser les travaux?

  • Tous les travaux, éligibles à l’octroi d’une prime énergie, doivent être entièrement réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession .
  • La prise en charge, même partielle, de l’exécution des travaux éligibles par le demandeur n’est pas permise. Par conséquent, une facture émise par le demandeur lui-même ne peut pas être prise en compte.
  • Vous voulez vérifiez si votre entrepreneur répond aux conditions d’accès aux primes énergie : suivez ce lien www.economie.fgov.be

Quel est le montant de la prime énergie?

Depuis 2011, les primes énergie à destination des particuliers sont majorées en fonction de leurs revenus imposables.

La catégorie A est la catégorie par défaut.

Les personnes physiques (les ménages) qui nous fournissent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage ont la possibilité de bénéficier des primes en catégorie B ou C.

Le calcul des revenus du ménage est la somme des revenus de chaque personne majeure de la composition de ménage.

Catégorie Plafond de revenus si personne isolée Plafond de revenus si cohabitant ou en couple Montant de la prime (par m²)*
A Plus de 71.565,60€ Plus de 86.565,60€ 10,00 €
B Entre 35.782,80€ et 71.565,60€ Entre 50.782,80€ et 86.565,60€ 15,00 €
C Moins de 35.782,80€ Moins de 50.782,80€ 20,00 €

 

Ces plafonds de revenus sont :

  • majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans.
  • majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle « Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles » du service des Contributions.

Plus d'info?

Primes Energie

Bruxelles Environnement Site Tour & Taxis

Avenue du Port, 86C/3000

1000 Bruxelles

 

primes-premies@environnement.brussels

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