Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

PRIMES ENERGIE & RENOVATION EN WALLONIE

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-joint un résumé de la procédure à suivre pour l’obtention des nouvelles primes à l’isolation (depuis le 1er avril 2015).

N’hésitez pas un instant à nous contacter pour la moindre information concernant ces nouvelles primes, tous nos conseillers sont formés à vous répondre de manière cohérente et rapide.

Pour bénéficier de la prime énergie & rénovation :

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…) pour lequel vous demandez la prime ;
  • votre ménage (à l’exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros ;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
  • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime
  • mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans
  • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d’un an
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

  • être situé en Wallonie ;
  • avoir connu une première occupation en tant que logement daté d’au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Calculez votre prime

Revenus de référence du ménage* catégorie de revenus Majoration par rapport au montant de base Montant de la prime (au m²)**
Compris entre 41.100,01 et 93.000€ C4 Aucune 15,00 €
Compris entre 31.100,01 et 41.100€ C3 10% 22,50 €
Compris entre 21.900,01 et 31.100€ C2 20% 30,00 €
Inférieur ou égal à 21.900€ C1 30% 45,00 €

 

* Pour déterminer la catégorie de revenus, une somme de 5.000 € est déduite par enfant à charge et/ou par personne reconnue handicapée par le SPF sécurité sociale faisant partie du ménage.

** La prime n’excédera en aucun cas 70% du montant de la facture TVAC.

Plus d'informations?

Le numéro vert du Service public de Wallonie (appel gratuit):

1718

energie.wallonie.belogement.wallonie.be

PRIME ÉNERGIE 2017 DE LA RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

Qui peut bénéficier de la prime énergie 2017?

  • Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.
  • Quand les travaux sont facturés à un ensemble de propriétaires (copropriété ou indivision):

– soit la copropriété introduit une seule demande pour l’ensemble des copropriétaires (dans le cas d’une ACP1 , la prime sera calculée en catégorie faibles revenus).

– soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart en joignant à sa demande l’annexe 2 : Tableau des quotités, téléchargeable sur le site de Bruxelles

  • Environnement ; Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu’il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.
  • Le demandeur doit être en possession d’un compte en banque belge pour bénéficier d’une prime énergie. Si nécessaire, vous pouvez joindre à votre demande de prime énergie un mandat de paiement téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement

Quels sont les bâtiments concernés par la prime énergie 2017?

  • Les études ou travaux doivent concerner un bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les primes énergie éligibles pour une rénovation doivent concerner un bâtiment construit depuis au moins 10 ans.
  • Les primes énergie éligibles pour une rénovation et pour un bâtiment neuf, le sont pour tous les bâtiments quel que soit leur âge.

Qui peut réaliser les travaux?

  • Tous les travaux, éligibles à l’octroi d’une prime énergie, doivent être entièrement réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession .
  • La prise en charge, même partielle, de l’exécution des travaux éligibles par le demandeur n’est pas permise. Par conséquent, une facture émise par le demandeur lui-même ne peut pas être prise en compte.
  • Vous voulez vérifiez si votre entrepreneur répond aux conditions d’accès aux primes énergie : suivez ce lien www.economie.fgov.be

Quel est le montant de la prime énergie 2017?

Depuis 2011, les primes énergie à destination des particuliers sont majorées en fonction de leurs revenus imposables.

La catégorie A est la catégorie par défaut.

Les personnes physiques (les ménages) qui nous fournissent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage ont la possibilité de bénéficier des primes en catégorie B ou C.

Le calcul des revenus du ménage est la somme des revenus de chaque personne majeure de la composition de ménage.

Catégorie Plafond de revenus si personne isolée Plafond de revenus si cohabitant ou en couple Montant de la prime (par m²)*
A Plus de 67.050,72€ Plus de 82.050,72€ 10,00 €
B Entre 33.525,36 et 67.050,72€ Entre 48.525,36 et 82.050,72€ 15,00 €
C Moins de 33.525,36€ Moins de 48.525,36€ 20,00 €

*Bonus – matériau isolant naturel + 10 €/m²

Ces plafonds de revenus sont :

  • majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans.
  • majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle « Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles » du service des Contributions.

Les propriétaires bailleurs (personne physique ou morale) bénéficient aussi de la catégorie C en remplissant 2 conditions :

  • Les travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB.
  • Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Plus d'info?

Primes Energie

Bruxelles Environnement Site Tour & Taxis

Avenue du Port, 86C/3000

1000 Bruxelles

 

primes-premies@environnement.brussels

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.